Le site des aides aux temps libres des enfants de 12 à 18 ans est édité par la Caf des Ardennes.

Réalisation et hébergement du site internet

Les données des personnes et de tiers partenaires du site sont hébergées par la société OVH .
Maîtrise Web est une société de développement indépendant de la Caf des Ardennes. Aucun renseignement ne sera donné par Maîtrise Web sur les aides aux temps libres des enfants de 12 à 18 ans.

Généralités

Afin de permettre aux enfants âgés de 12 à 18 ans d’accéder à des loisirs de qualité pendant les périodes de temps libre tout au long de l’année scolaire, la Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes participe aux frais d’inscription supportés par les familles allocataires sous la forme de Chèques Loisirs  :

• activités se déroulant sur au moins un trimestre, organisées par les clubs sportifs : football, basketball, judo, natation...,
• adhésion à la Bibliothèque, écoles et cours de danse, musique, peinture, dessin...,
• activités proposées par des associations sportives ou culturelles des collèges et Lycées se déroulant hors du temps scolaire,
• activités de découverte, de loisirs organisées par des foyers de jeunes, les centres sociaux, les Maisons de Jeunes et de la Culture,
• activités proposées par les écoles de Voile, Clubs de Jeunes...

L’aide est attribuée aux familles selon des critères définis dans le règlement intérieur annuel de l'Action Sociale, validé par le conseil d’administration de la Caf.
Ce droit est cumulable avec les aides « Vacaf » (vacances familles, vacances enfants et séjours courts).

Les conditions générales d'attribution sont les suivantes :

• La famille doit être allocataire de la Caisse d'Allocations familiales des Ardennes
• Avoir un quotient familial inférieur ou égal à un seuil révisé chaque année
• Avoir un enfant âgé de 12 à 18 ans inclus à charge au sens des prestations familiales légales au cours du mois de référence (octobre de l’année précédente)

L’aide se présente sous forme de porte-monnaie électronique d’un montant total attribué par enfant bénéficiaire.

Les familles bénéficiaires n’ont aucune démarche à faire auprès de la Caf pour accéder aux droits. Hormis la validation des comptes d’accès, l’application dédiée sera ouvert automatiquement avec création des portes-monnaies électroniques pour chaque enfant bénéficiaire (détail dans la description général du traitement).
Ce porte-monnaie électronique sert à payer l’inscription à des activités sportives ou culturelles proposées par des clubs, associations, collectivités locales dont le siège social est situé dans le département et ayant signé une charte avec la caisse d’Allocations familiales des Ardennes.
La famille générera un QR-Code du montant qu’elle souhaite engager, dans la limite utilisable par enfant bénéficiaire.
De même un enfant âgé de 15 ans à la date d’anniversaire, disposant d’une autorisation parentale de gérer son propre compte, pourra générer un QR code dans la limite de son crédit disponible.

Conditions générales d’utilisation du site

La Caf des Ardennes ouvre la campagne annuelle à partir des données connues sur le dossier allocataire. Les droits calculés sont affectés pour chaque enfant de la famille. Ces données sont transférées dans une base de données sécurisée du portail.
L’accès aux données de ce portail est sécurisé par un dispositif d’identification et d’authentification quel que soit l’utilisateur bénéficiaires, partenaires.

Pour les utilisateurs bénéficiaires (allocataires, enfants) :

• Informer les familles de l’ouverture de la campagne annuelle des aides aux temps libres de enfants de 12 à 18 ans à l’adresse déclarée et avec un droit d’utilisation autorisé à la Caf
• Consulter l’ensemble des droits par enfant, des sélections, des acquittements des partenaires, du montant initial et du solde restant ainsi que les informations des partenaires conventionnés avec la Caf
• Sélectionner un montant pour régler la participation d’une aide afin de régler en tout ou en partie le montant de la prestation à un partenaire conventionné
• De générer un QR Code d’un montant saisi lors de la sélection pour un enfant. Ce QR Code doit être présenté, sous la forme d’un document imprimé ou sur un support électronique, lors du règlement en partie ou en totalité de la prestation au « partenaire du département conventionné avec la Caf »
• Ouvrir un compte aux enfants âgés de 15 ans ou plus à la date d’anniversaire afin de les autoriser à gérer son compte.
• La saisie d’une adresse messagerie de l’enfant par le parent permet de créer son identifiant dans les mêmes conditions. Cette adresse ne sera pas connue de la Caf. L’enfant devra adhérer aux règles d’usage et générer son mot de passe
• Il pourra gérer uniquement son compte (consultation, sélection d’un débit).

Pour les utilisateurs bénéficiaires (allocataires, enfants) :

• Les partenaires peuvent consulter les informations connues de leur structure et mise ligne par la Caf
• Un espace dédié sur site permettra de déposer en toute sécurité les documents lors de l’établissement de la convention
• Chaque QR Code présenté devra être scanné dès l’encaissement afin de prendre en compte la transaction
• Ils disposeront des informations sur les règlements par enfant et ainsi disposer des éléments comptables et de suivi de gestion.

Adhésion aux règles d’usage communes et engagement

Ce service est disponible sur le Web uniquement sans aucune installation sur un équipement personnel mobile compris. Les informations détaillées sont disponibles sur le site de la Caf des Ardennes à l’adresse à venir .
Chaque utilisateur doit prendre connaissance, accepter les règles d’utilisation afin de pouvoir accéder à son espace numérique. En cochant la case proposée en fin du document. En cas de modification desdites règles par la Caf des Ardennes, l’utilisateur doit à nouveau les valider pour continuer à accéder à son espace numérique.
En refusant les règles d’utilisation de l’espace numérique, l’utilisateur est informé qu’il ne peut pas accéder à ses données.
À tout moment, l’utilisateur peut revenir sur son refus en accédant au site et en validant les règles d’utilisation.
L’utilisateur s’engage à protéger ses éléments d’authentification (identifiant et mot de passe), ne jamais les partager, ni les transmettre même aux membres de sa famille.

Confidentialité et sécurité des éléments d’identification et d’authentification

La saisie des éléments d’identification et d’authentification, tels que les identifiants et mots de passe de l’utilisateur permet la connexion au service.
Afin de ne pas compromettre la sécurité de l’environnement d'utilisation du portail, il est recommandé aux utilisateurs :

• de ne jamais demander à une autre personne de créer pour lui un mot de passe,
• d’utiliser des mots de passe différents pour accéder à des services en ligne,
• de changer de mot de passe régulièrement,
• d’éviter de configurer les navigateurs web pour qu'ils retiennent les éléments d’identification
• de ne pas envoyer leurs mots de passe en clair sur Internet,
• de ne pas noter les mots de passe dans un fichier ou un document en libre accès,
• de naviguer avec un navigateur à jour.

Un contrôle des connexions et des usages peut être réalisé afin de vérifier le respect de ces engagements.
En cas de non-respect des règles d’utilisation ou de violation de dispositions légales et/ou réglementaires, la Caf peut prendre les mesures conservatoires qui s’imposent (dont la suspension de l'accès à l’espace numérique) afin de faire respecter les règles d’utilisation. La responsabilité personnelle de l’utilisateur ou de son représentant peut être recherchée.
L’utilisation frauduleuse de l’identifiant et des éléments d’authentification peut causer un préjudice et entraîner des poursuites. Selon l’article 323-1, alinéa 1er du Code pénal : « Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ».

Modalités de création et d’utilisation des espaces numériques

Vous avez reçu une information d’ouverture de votre droit par messagerie à l’adresse déclarée à la Caf des Ardennes avec votre accord d’utilisation ou soit par courrier postal afin de vous demander une adresse de messagerie de contact.
Pour votre première connexion à ce portail, l’identifiant est votre l’adresse messagerie connue de la Caf. Le lien présent vous permettra de confirmer l’identifiant, votre adresse de messagerie et saisir un mot de passe de votre choix et de le confirmer.
Cette adresse est utilisable sur le caf. Fr, elle n’est pas modifiable sur ce portail.
Si vous souhaitez la modifier, il faut :

• mettre à jour la rubrique Mon compte sur le caf.fr,
• demander à votre Caf la modification de l’adresse sur le portail à : transmettreundocument.caf08@info-caf.fr (Le numéro d’allocataire doit figurer dans l’objet du message).

L’ouverture d’accès aux enfants bénéficiaires de 15 à 18 ans s’opère de la même manière dès que le responsable du foyer donne son autorisation en saisissant l’adresse de messagerie de l’enfant. Ce dernier recevra le message de création du compte.
L’espace numérique est accessible et ne peut pas être supprimé tant que la campagne annuelle est active.

Utilisation des données à caractère personnel

La Caf des Ardennes est responsable du traitement de ces données au sens de l’article 4.7 du RGPD. À ce titre, elle s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des personnes non autorisées y aient accès.
Si l’utilisateur constate que les informations présentes dans son espace personnel ne sont pas les siennes ou si elles contiennent une erreur, il doit en informer la Caf.
Aucune exploitation commerciale ou publicitaire, même partielle, des données recueillies ne sera effectuée par la Caf des Ardennes.
Le traitement des données personnelles recueillies est réputé fondé sur le consentement obtenu par l’utilisateur.

Homologation RGS des téléservices

Afin d'assurer la sécurité des informations échangées par voie électronique entre les usagers et les autorités administratives, les téléservices doivent être homologués RGS (Référentiel Général de Sécurité). Voici les décisions d'homologation pour les téléservices proposés par la Caf : En cours

Durée de conservation

Les informations sont conservées sur trois années. Seules les données de la campagne annuelle en cours sont consultables et modifiables. Les 2 années antérieures ne sont accessibles que par la Caf

Utilisation de cookies

Lors de la consultation du site, des cookies, traceurs et/ou témoins de connexion sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone, sous réserve des choix et options que vous avez exprimés ou que vous pouvez exprimer à tout moment conformément à la "Politique cookies".
Pour plus d'information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser .

Demandes de droits au titre de la loi Informatique et Libertés

La Caf des Ardennes s’engage à répondre aux différentes demandes référencées à la loi informatique et libertés.
Les demandes doivent être adressées au responsable de traitement :

Demande de droit d’accès

Veuillez adresser un courrier postal signé au directeur de la Caf accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée, et mentionner (si vous êtes allocataire) votre numéro allocataire et votre adresse postale.
Veuillez préciser dans votre demande, sur quelles données ou quelles opérations de traitement, elle porte.
Vos données vous seront transmises par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception.
Votre Caf peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).
En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, votre Caf peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).

Demande de droit de rectification

Vous avez la possibilité de mettre à jour vous-même plusieurs informations figurant dans votre dossier Caf (coordonnées de contacts, situation professionnelle, situation familiale, etc.) via l'espace Mon Compte.
Si vous estimez que d’autres informations sont erronées et devraient être rectifiées, veuillez adresser un courrier postal signé au directeur de votre Caf, accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée, et mentionner (si vous êtes allocataire) votre numéro allocataire et votre adresse postale.
Merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 16 du RGPD).
Particularité pour ce portail, si vous avez changé d’adresse messagerie sur l’espace MON COMPTE du caf.fr, vous devez vous adressez à votre Caf comme précisé dans la rubrique «  Modalités de création et d’utilisation des espaces numériques  ».

Demande de droit d’effacement

Veuillez adresser un courrier postal signé au directeur de votre Caf accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée, et mentionner (si vous êtes allocataire) votre numéro allocataire et votre adresse postale.
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).
A noter : ce droit n’est pas absolu, votre Caf peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre de ses missions d’intérêt public.

Demande de limitation du traitement

Veuillez adresser un courrier postal signé au directeur de votre Caf accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée, et mentionner (si vous êtes allocataire) votre numéro allocataire et votre adresse postale.
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.
A noter : ce droit n’est pas absolu, votre Caf peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension du versement et de l’étude de vos aides, les applications informatiques ne pouvant plus traiter les données concernées.

Demande de droit d’opposition

Veuillez adresser un courrier postal signé au directeur de votre Caf accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée, et mentionner (si vous êtes allocataire) votre numéro allocataire et votre adresse postale.
A noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).

Autre demande

Vous pouvez adresser par courrier postal au Délégué à la protection des données de la branche Famille de la sécurité sociale, au titre de la loi Informatique et Libertés et/ou du RGDP (Règlement général de protection des données) à l’adresse :

Toute autre demande ne sera pas traitée et restera sans réponse.